Il séduit de plus en plus de Français et devrait continuer à se développer dans les années à venir. Il donne accès à un grand nombre de Français exclus par les banques et les établissements de crédit pour financer leur projet personnel. Ce type de financement intéresse aussi bien les classes moyennes que les autres classes sociales. Un prêt financier de particulier à particulier, souvent abrégé PAP ou P2P, est un prêt d’argent entre deux personnes physiques sans l’intermédiaire d’une banque.

Le prêt entre particuliers (ou peer-to-peer lending) est un type d'emprunt très utilisé : il permet d'aider financièrement un proche ou un membre de sa famille (prêt familial) en lui prêtant une somme numéraire pour une période convenue. Contrairement à un établissement bancaire qui se rémunère sur ses services de prêteur, le particulier n'applique pas nécessairement d'intérêts sur l'argent prêté et il n'y aura pas non plus de frais de dossier : les conditions sont alors plus avantageuses pour l'emprunteur. Si toutefois le créditeur souhaite appliquer un taux d'intérêt au crédit personnel, celui-ci ne pourra jamais dépasser le taux d'usure fixé par la Banque de France. 

Ce que dit la loi : le crédit entre particuliers est un crédit à la consommation ou simple emprunt au sens des articles 1892 et suivants du Code civil. Le créancier s'oblige à accorder un emprunt d'une certaine valeur pécuniaire, le redevable s'engage à restituer sa totalité. Certains particuliers l'utilisent également lorsque le débiteur n'a pas pu obtenir un prêt bancaire pour un crédit immobilier, le système bancaire étant exigeant sur les conditions de solvabilité requises pour en bénéficier. Les articles 1353 et suivants du Code civil prévoient le régime de la preuve de ce financement particulier :

  • Un justificatif écrit - contrat de prêt ou reconnaissance de dette - est nécessaire pour un capital emprunté d'un montant supérieur à 1 500 euros ;
  • La preuve par tout moyen est admise pour un crédit d'une valeur inférieure à 1 500 euros.

➜ Délai pour agir : 5 ans à compter de la date de remboursement de l'emprunt convenue entre les parties pour son règlement intégral.

➜ Procédure simplifiée : en cas de litige portant sur le principe ou le montant du prêt entre particuliers, Litige.fr permet d'effectuer toutes les démarches en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en Cause gratuite jusqu'à la saisine du Juge compétent.


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